Qu'est-ce que la KassenSichV?
La Kassensicherungsverordnung (KassenSichV) est une réglementation allemande qui oblige tous les commerçants utilisant des caisses enregistreuses en Allemagne à se connecter à un système de sécurité technique (TSS) certifié. Cette réglementation vise à protéger les transactions commerciales et à prévenir l'évasion fiscale.
Pour plus d'informations sur la KassenSichV, consultez son site web.
Conformité à la KassenSichV dans Little Hotelier
Little Hotelier s'est associé à la société fiskaly GmbH pour s'assurer que les établissements opérant en Allemagne respectent la réglementation sur les caisses enregistreuses. Ainsi, pour les établissements allemands conformes :
tout événement ayant un impact sur les transactions de caisse enregistreuse est partagé avec fiskaly GmbH pour un enregistrement d'audit en temps réel,
un code QR est inséré sur les nouvelles factures émises pour les réservations à la suite d'un « événement financier » (paiement ou remboursement), attestant que le TSS de fiskaly GmbH a bien été appliqué.
Activation du TSS dans votre caisse enregistreuse
La conformité des caisses enregistreuses est activée par défaut dans tous les établissements allemands utilisant Little Hotelier.
Cependant, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir accepté les conditions générales de Little Hotelier lors de votre inscription.
Avoir ajouté les identifiants fiscaux appropriés et défini les types de taux d'imposition indiqués dans les paramètres des taxes pour l'Allemagne.
Une fois les étapes précédentes terminées, votre caisse enregistreuse Little Hotelier synchronisera en temps réel toutes les transactions avec le TSS de fiskaly GmbH.
Les nouvelles factures émises pour les réservations à la suite d'un événement financier comprendront un code QR à des fins d'audit.
Remarque : veuillez patienter quelques minutes le temps que le TSS ajoute un code QR à la facture générée. Une facture ne peut pas être téléchargée ni générée à nouveau tant que le code QR n'a pas été ajouté.
Téléchargement des extraits de données et des fichiers journaux
Accédez à Configuration > Livre des comptes (disponible uniquement pour les établissements allemands connectés au TSS).
Cliquez sur l'onglet Extraits de données de caisse enregistreuse.
Indiquez une période.
Cliquez sur Générer un fichier d'exportation.
Téléchargez les fichiers exportés :
Extraits des données DSFinV-K
Fichier journal du TSS
Si plusieurs extraits et fichiers journaux sont disponibles pour la période sélectionnée, ils sont listés de façon à pouvoir être téléchargés individuellement.
Questions fréquentes
Quelles transactions sont fiscalisées ? Les transactions de caisse enregistreuse fiscalisées sont classées en deux catégories : les commandes et les reçus.
Les commandes correspondent aux réservations dans Little Hotelier.
Les reçus correspondent aux paiements/remboursements.
Qu'advient-il des données générées avant la mise en conformité de la caisse enregistreuse ?
Les données historiques créées dans Little Hotelier avant la mise en conformité de la caisse enregistreuse ne seront pas fiscalisées.
Qu'advient-il des données si j'arrête d'utiliser Little Hotelier ?
Une fois que votre abonnement Little Hotelier a pris fin, vous ne pouvez plus accéder aux factures.
Le TSS est désactivé au moment de la suppression de votre compte.
Nous vous recommandons de télécharger toutes les données fiscalisées avant de mettre fin à votre abonnement et de les conserver en vue d'éventuels audits.
Pourquoi je n'arrive pas à télécharger ou générer une facture ? Si un événement financier a été enregistré récemment, il se peut que vous deviez attendre quelques minutes avant de pouvoir télécharger ou générer une facture. Il s'agit du délai nécessaire à la génération d'un code QR sur la facture.